La modification de la Constitution était-elle illégale ?

Processus d'adoption

27/05/2008 [8 Commentaires]

Source: Alain B. Batongué (Mutations)

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On n'a manifestement pas fini de parler de la constitution modifiée par l'Assemblée nationale au cours de sa session de mars-avril dernier et promulguée par le président de la République de 14 avril 2008. Cette révision avait pour innovations essentielles la levée du verrou de la limitation des mandats du président de la République et l'irresponsabilité du même chef de l'État pour tous les actes qu'il aura posés dans l'exercice de ses fonctions.

Un universitaire camerounais bien connu, Alain Didier Olinga, vient de commettre un opuscule intitulé "La révision constitutionnelle du 14 avril 2008 au Cameroun". Dans ce document l'auteur revient aussi bien sur la procédure ayant fini par consacrer cette modification constitutionnelle que sur les éléments essentiels et les enjeux des articles modifiés.

S'il indique sommairement dans son introduction que le nom de baptême utilisé par le législateur, "Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972", n'est pas heureux puisque le débat doctrinal autour de l'adoption de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 n'a jamais été tranché, il s'appesantit davantage sur sept points présentés en autant de parties de son ouvrage, dont nous vous faisons une synthèse en cinq questions.

1- La procédure a-t-elle été respectée ?

L'analyste politique est formel: "La compétence de l'instance saisie du projet de révision est discutable, au regard de la loi fondamentale en vigueur". En effet, précise-t-il, l'article 63 alinéa 3 de la constitution énonce: "Le parlement se réunit en congrès, lorsqu'il est appelé à se prononcer sur un projet ou une proposition de révision de la constitution". Il se trouve que dans l'exposé des motifs du projet de révision de la constitution, il était indiqué: "Telle est l'économie du présent projet de loi soumis à l'examen de l'Assemblée nationale".

Pour l'auteur, “il s'agit là d'une méconnaissance de la lettre de la loi fondamentale (…) Car, depuis la révision de janvier 1996, le pouvoir constituant dérivé qu'est le pouvoir de révision est organiquement et formellement distinct de la législature, avec l'avènement de la figure organique du congrès, lequel est, à côté du peuple saisi par voie référendaire, l'instance compétente en matière de révision de la constitution." Donc, "la formule de l'article 63 au présent de l'indicatif ("se réunit"), doublée du fait qu'elle se situe dans le chapitre traitant spécialement de la révision de la constitution, doit l'emporter sur celle de l'article 14 alinéa 4 suivant laquelle "les deux chambres du parlement peuvent se réunir en congrès, à la demande du président de la République (…) pour se prononcer sur un projet ou une proposition de révision constitutionnelle".

Autrement dit, selon Ado, "l'Assemblée nationale, convoquée régulièrement en session ordinaire à partir du 12 mars 2008, ne pouvait brusquement sans convocation spécifique aux fins d'examen du projet de révision, siéger tacitement comme congrès à partir du 04 avril, par le seul fait de la transmission du projet de révision pour examen et adoption par la chambre. La constitution est non équivoque: le parlement siège en congrès lorsqu'il est appelé à se prononcer sur un projet ou une proposition de révision de la constitution.

En conséquence, "d'un point de vue du strict formalisme juridique, le président de la République n'aurait pas du transmettre le projet de révision à l'Assemblée nationale, et la conférence des présidents de l'Assemblée nationale n'aurait pas dû se prononcer favorablement sur la recevabilité du texte déposé par le président de la République." L'auteur conclut sur ce point en ces termes: "En théorie pure, on pourrait dire que les institutions qui méconnaissent si ouvertement la constitution en vigueur ne peuvent prétendre faire œuvre constitutionnelle légitime".

"L'intervention d'une instance incompétente pour accomplir une tâche clairement normée devrait, en principe, être frappée de nullité. Mais le droit constitutionnel est un droit marqué profondément de considérations politiques qu'il est difficile de soumettre au test judiciaire, notamment dans un contexte où la saisine de la juridiction constitutionnelle demeure limitativement attribuée. Une fois que la loi constitutionnelle est promulguée, il n'y a plus de recours possible au plan interne, le texte est réputé régulièrement entré dans l'ordonnancement normatif de l'Etat".

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SANDRINE NOUBISSIE [Cameroun - YAOUNDE]

29/05/2008 - 19:25

Je serais breve. Je ne voudrais pas que la constitution soit changée;Mais laissons l'opportunité à d'autres individus d'accéder à cemandat,sinon on pourra dire qu'on n' évolue nullement car les mentalites africaines doivent vraiment changer.MERCI POUR L'INTERVENTION

Dr. Antoine De Padoue NDEMMANU [Cameroun - Dschang]

28/05/2008 - 21:16

Messieurs, Mesdames, Le Cameroun ne saurait rester la chasse gardée d'une certaine castre. Il y a au Cameroun plus d'une loi qui n'est jamais appliquée, les décrets d'application n'hésistant pas. La modification de la Constitution, nous l'avons déjà dit et décrié, a été une démarche malhonnête et anticonstitutionnelle. Nous sommes persuadés que le Cameroun en 2011 connaîtra une nouvelle alternance. Prions Dieu Le Tout Puissant pour que cette alternance puisse aider le Cameroun à se remettre des années de misère et de grandes difficultés. Les Camerounais ne méritent pas ce qu'ils vivent aujourd'hui. Est ce que les étrangers noirs de l'Afrique du Sud doivent ils subir les persécution dont ils sont victimes? Il ya eu le feu André Marie MBIDA ensuite le feu Amadou AHIDJO, paix à leur âme et aujourd'hui certains prétendent que sans le Président Paul BIYA, le Cameroun ne pourra plus exister, je vous invite à méditer sur votre propre sort. Pour ce qui est de l'avenir des Camerounais, laissons le Seigneuur en décider. Le Cameroun de demain sans les biya istes n'est pas le souhait des millions de Camerounais qui souffrent? Les opérations éperviers et autres projets de grandes ambitions sont de nouvelles preuves de ce le Président et ces collaborateurs n'ont aucune conscience de ce que l'on peut faire et ne fait pas; autant dire que les lendemains de seront meilleurs avec eux, Le Cameroun et l'Afrique ont besoin d'une monnaie à l'instar du Ghana et du Nigéria. Alors qui vivra verra. Que Dieu nous bénisse! Que Dieu bénisse nos familles respectives! Que Dieu bénisse le Cameroun et l'Afrique! Amen!

le fally pat schengen [Chypre - nicosie]

28/05/2008 - 17:44

Celui ke dit kil n'y a personne capable de remplacer le president actuel du kmer de trompe certe personne ne se pointe mais juste parce ke la politique du gvment est construit tel ke celui ki se presente influent capable de pouvoir menacer le pouvoir de PAPA on le met a l'ombre et on utilise ceux kon ecoutent et regarde tous les jours:On dirait des robbos.franchement le cameroun a trop d'intellectuel et de tetes pensante le pb c'est kon etoufe ceux ki emergent avec l'argent...en tout cas kelk1 a dit:''le cameroun est le pays le +facile a diriger au monde car le peuple accepte tout...Mais n'oublions pas ke la banane ki doit murir rien ne peut empecher,un jour un jour notre pays changera sa c'est sur.

le fally pat schengen [nicosie]

28/05/2008 - 17:28

Mathieu MBIA [Cameroun - Douala]

28/05/2008 - 14:30

Ce même article 63 donne droit au 1/3 des députés de l'assemblée nationale de modifier la constitution. Jusque là, je ne vois pas où se trouve l'illégalité que semble vouloir démontrer ABB.

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