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Cameroun Constitution

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Analyse des changements
Modernité d’ici et d’ailleurs
05/05/2008
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Source: Alain B. Batongué (Mutations)

Après avoir laissé plané le doute, et surtout laissé imaginer toutes les hypothèses, le chef de l’Etat, Paul Biya arrêtait, le suspense lors de son message à la nation de fin d’année, indiquant clairement qu’il allait faire procéder à une révision de la constitution, notamment l’article 6.2 relatif à la limitation des mandats.

Il expliquait alors que cette modification, prévue par la constitution elle-même révisée de janvier 1996, ne visait pas à favoriser un individu en particulier et avait, au contraire, le but généreux de s’arrimer à la modernité.Depuis quelques semaines, sans autre surprise que le fait d’avoir momentanément relancé l’opération Epervier pour mieux distraire les populations sur les deux grosses proies à elles présentées, et de l’avoir fait adopter avec une fausse procuration l’efficacité nulle, la loi est passée dans une assemblée nationale entièrement acquise à sa cause, et qui dessine l’avenir du Cameroun sur une dimension personnelle et intéressée de l’actuel chef de l’Etat, presque condamné à s’éterniser au pouvoir ou, dans l’hypothèse improbable où il venait à accepter de partir du palais présidentiel, à ne pas répondre des actes posés pendant son long règne.

Osons une comparaison, plutôt d’actualité. En France, le conseil des ministres a approuvé mercredi dernier un projet de réforme de la Constitution française, qui prévoit notamment de limiter à deux le nombre de mandats consécutifs du président de la République. Ce texte, qui sera débattu au Parlement à partir du 20 mai, prévoit également de fixer par une loi organique un nombre maximum de ministres.
Ces deux principales dispositions ne figuraient pas dans le rapport Balladur, du nom du président du Comité mis sur pied pour réfléchir sur une modernisation des institutions de la République. Elles ont été ajoutées à la " demande expresse " de l’actuel chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy qui, au plan de la carrière personnelle, aurait eu tout à gagner en n’en changeant rien. Selon le porte parole du gouvernement français, Luc Chatel, " Le président de la République a indiqué que cette réforme était la traduction de ce qu'il avait appelé lors de la campagne présidentielle, à savoir une démocratie exemplaire", il rééquilibre les institutions françaises " dans un sens favorable au Parlement " et " répond à toutes les critiques formulées par l'opposition contre les institutions depuis des années".

Parmi d'autres mesures, le texte prévoit de mettre fin à la présidence du Conseil supérieur de la magistrature par le chef de l'Etat et accroît les prérogatives du Parlement, qui pourra s'opposer à la procédure d'urgence pour l'examen des textes législatifs ; le recours à l'article 49-3 sur l'adoption sans débat de textes de loi sera limité aux lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, ainsi qu'à un autre texte par session ; le Parlement aura un droit de résolution sur tous les sujets, dont la politique européenne et internationale. Il sera informé immédiatement des opérations militaires extérieures et devra autoriser leur prolongation au bout de six mois. Le texte crée par ailleurs un statut de l'opposition et prévoit une réforme du collège électoral sénatorial pour améliorer la représentativité du Sénat en tenant compte de l'évolution démographique des collectivités territoriales. Selon la mouture adoptée en conseil de ministres, les Français de l'étranger pourront pour leur part avoir des députés alors qu'ils ne sont jusqu'ici représentés qu'au Sénat. Le texte crée enfin des droits nouveaux pour les citoyens, comme la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel s'ils jugent l'application d'une loi contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Lorsqu’on a décidé de changer un texte pour faire progresser son pays vers la voie de la modernité, du développement et de l’épanouissement des populations, les démarches se détachent d’elles-mêmes pour s’imposer à tous, quand bien même les dispositions finalement retenues n’arrangent pas tout le monde, ce qui est compréhensible en démocratie, où toutes les opinions sont prises en compte. Point n’est donc besoin de revenir ici sur le fait que ce projet de loi est sorti des officines de l’un des clans en cour auprès du président de la République, et n’a pas tenu compte ni des réserves, ni des nombreuses autres préoccupations formulées ça et là dans l’opinion.Après tout, le président Paul Biya l’avait déjà lui-même dit à une autre période importante de la vie de la nation : " Le Cameroun, c’est le Cameroun ". Soit. Mais pourquoi, dans ces conditions, en être toujours à évoquer le mondialisation et ce que font les autres pour progresser si,ne regardant que nos intérêts personnels,nous n’arrêtons pas de reculer aux yeux du monde ?

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