Advertisement
Adoption process
La stratégie de politique de révision esquissée par l’analyste élargit la brèche ouverte à une expansion autoritaire du pouvoir de révision de la constitution, en s’abandonnant, de manière ironique, sceptique ou même cynique au “ constat désabusé ” du “ pouvoir de révision [qui : M.E.O.N] peut tout faire ou presque ” et prendre le pas sur le “ constituant originaire ”,ce qui lui laisse “ une grande latitude pour revoir et corriger la constitution, y compris en procédant à une révision totale ”. On voit mal comment le juriste- savant peut encore mobiliser sa précieuse science institutionnelle normative et procédurale pour empêcher que le “pouvoir de révision ” puisse totalement disposer, comme il l’entend, de la constitution, qu’“il puisse défigurer la norme des normes de tout Etat de droit et de démocratie pluraliste ”. Le scepticisme positiviste semble alors perdre toute fondation sérieuse dans des principes et des normes relevant de l’Etat rationnel- légal à constitution représentative associé à la démocratie pluraliste-constitutionnelle, parce qu’il cautionne des perspectives conservatrices et restauratrices de politique en matière de révision constitutionnelle en omettant d’exercer sa vigilance critique face à une pratique des institutions faisant qu’il est difficile de dire que “ le pouvoir révision ne peut être qu’un souverain limité, soumis à la volonté constituante initiale ”. Le silence volontaire ou involontaire de l’analyste sur le sens constitutionnel-libéral et rationnel-légal de “ clauses d’éternité ”, en relativisant la possibilité d’une “ révision constitutionnelle ”, souligne le biais de politique juridique de facture conservatrice et restauratrice qui modèle le propos du juriste-savant porté à minorer juridiquement et politiquement les “ limites matérielles à la révision ”. En approuvant intellectuellement les manœuvres pulvérisant le noyau dur de l’article 64, le propos du juriste-savant privilégie la préservation des éléments politiques et autoritaires du pouvoir de révision sur la protection d’éléments neutres et libéraux défendant la perspective rationnelle bourgeoise d’un “ noyau dur ” constitutionnel incompressible. Ce faisant, le juriste-savant apporte (directement ou indirectement, peu importe) sa caution doctrinale et conceptuelle à une entreprise de canalisation bureaucratique, hiérocratique, autocratique et égocratique d’une norme des normes ainsi soumise à une manœuvre décisionniste et hégémoniste d’expansion illibérale et autoritaire du pouvoir de révision.
Comment le juriste-savant, qui présente de manière acritique un “ scénario de révision totale ”, peut-il convaincre de ce qu’il n’offre pas plus qu’une caution méthodologique et épistémologique à une visée politique conservatrice et restauratrice de rétablissement d’une présidence impériale autorisant une obtention illimitée de mandats ? C’est idéologiquement conforter une perspective politico-juridique illibérale, peu portée à “ prévenir la fraude à la constitution ” que de détailler sans l’évaluer de manière critique et stratégique, un mécanisme de révision totale tel que le fait l’expert en droit constitutionnel appliqué : “ Le pouvoir de révision ferait sauter, par une première loi constitutionnelle les verrous contenus dans la constitution, puis par une seconde loi constitutionnelle, réviserait de fond en comble la constitution ”.
Comment le juriste-savant formé au moule de la pensée constitutionnelle de facture bourgeoise-libérale qui fonde l’alliance juridique et politique de l’Etat bourgeois de droit et de la démocratie constitutionnelle polyarchique, peut-il se contenter d’une réception exégétique et apologétique de l’hypothèse d’une révision totale, hypothèse contradictoire avec toute perspective de protection anti-souverainiste et anti-monopoliste d’un noyau dur libéral ? Etonnant, simplement étonnant.
Articles de la rubrique: Adoption process
- Constitution: Le Rdpc fraude à l’adoption de la modification
- Révision de la constitution: le projet de loi adopté en commission
- L’analyse Président de la commission des Lois constitutionnelles: « La souveraineté du peuple est consolidée »
- Assemblée nationale: Le Rdpc et l’Undp valident le vœu de Paul Biya
- Révision constitutionnelle: Retour sur une journée marathon
- Révision de la constitution: Projet adopté avec 157 voix pour, 5 contre et 15 non votants
- Coulisses d'une séance plénière
- Double enjeu
- Parliament: Bill on Constitutional Amendment Tabled
