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Processus d'adoption
Le socio-politiste camerounais Mathias Eric Owona Nguini donne la réplique au juriste Stéphane Bolle qui, relayé par des collaborateurs de Ephraïm Inoni, est favorable à l’opération menée à l’Assemblée nationale dans le cadre de la dernière révision constitutionnelle au Cameroun.
Le constitutionnaliste avisé qu’est Stéphane Bolle, présenté comme maître de conférences HDR en droit public, a usé de sa puissance doctorale et professorale pour publier une réflexion sur le thème: ''Le pouvoir de révision peut-il tout faire ?’’, réflexion concernant les terrains africains et accordant une forte attention au Cameroun. Dans sa réflexion de professionnel exigeant du droit, l’analyste considère lui-même qu’il s’attaque à ‘’l’un des sujets les plus complexes, les moins évidents de la science du droit constitutionnel.’’ Le juriste-savant, décidé à affronter cette tâche herculéenne, aborde cette réflexion dans une perspective dynamiste, très ouverte à la modification constitutionnelle. Il affiche par ailleurs son empirisme et son positivisme dans la problématisation énoncée de cette question du pouvoir de révision constitutionnelle sur “l’actualité constitutionnelle africaine” : “L’expérience démontre qu’une constitution ne peut prétendre à l’éternité, il est donc sage qu’un pouvoir de révision puisse compléter, actualiser ou même corriger l’œuvre du constituant originaire, pour lui permettre de résister à l’épreuve du temps. Mais il serait déraisonnable que le pouvoir puisse totalement disposer comme il l’entend de la constitution, qu’il puisse défigurer la norme des normes de tout Etat de droit et de démocratie pluraliste ”.
Le juriste avisé, que son blog sur “ la constitution en Afrique ” présente comme sociétaire de l’université de Limoges, est fortement réservé quant à une “excessive pétrification de la constitution ”, pétrification correspondant à une situation où le “constituant originaire ” qui “ fait la constitution ” est porté à enchaîner le pouvoir de révision, ce dernier pouvoir étant celui qui “ fait et défait la constitution dans le respect des prescriptions constitutionnelles prévues à cet effet ” et qui est aussi appelé “ pouvoir constituant dérivé”. Porté à affirmer et à défendre l’exercice du pouvoir de révision, le juriste- savant montre un enthousiasme refréné et tempéré lorsqu’il s’agit de faire que la constitution cesse d’être “ le jouet des politiques ”, voulant surtout voir et éviter le fait que le “ juge constitutionnel ” contrôlant la mise en action du “ pouvoir constituant dérivé ” ne devienne “ maître de la constitution ”. En effet, notre professionnel universitaire du droit paraît prioritairement soucieux d’éviter que la justice constitutionnelle ne cède à la tentation du “ gouvernement des juges ” et ne “ remplace les gouvernements démocratiquement élus ”. Où l’on voit transparaître le souverainisme du juriste avisé qui se préoccupe moins du contrôle prétorien des “ révisions sur mesure ”, qui “ peuvent venir ouvertement ou subrepticement défaire sans limite la constitution originelle ” pour, entre autres choses, “ rétablir la possibilité d’être président à vie ”, que de l’avènement du “gouvernement des juges ”.
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