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Adoption process
Modification de la Constitution: Le feu vert des députés
| 11/04/2008 |
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Source: Armand ESSOGO (Cameroon Tribune)
Le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier portant révision de la Constitution du 2 juin 1972 a été adopté hier au cours d’une séance plénière particulièrement courue. L’on a procédé à trois tours de scrutin pour finalement aboutir au vote de l’ensemble du projet de loi. Après le dépouillement, le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguié Djibril, a donné les résultats. Nombre de votants : 162. Votes en faveur de la modification de la Constitution 157. Votes contre le projet : 5. On a enregistré aucune abstention. « Le projet de loi sur la révision constitutionnelle est adopté », a déclaré le président de l’Assemblée nationale. Applaudissements dans l’hémicycle. Satisfaction au banc du gouvernement que le Premier ministre a rejoint pendant la séance de discussion générale. Dans la salle des pas perdus, des députés visiblement satisfaits se ont congratulent.
Malgré cette issue heureuse tout n’a cependant pas été facile. Le président du groupe parlementaire du SDF, Joseph Banadzem pose une question préalable juste après la lecture du rapport. L’enjeu ici tourne autour de la poursuite de la discussion générale. En cas d’approbation, le projet de loi n’a aucune chance d’être adopté. Pour départager les uns et les autres, un vote à main levée est organisé. 150 députés votent contre la question préalable, 13 votent contre et ils sont essentiellement du Social Democratic Front (SDF). « La question préalable est rejetée, la discussion générale est ouverte », déclare le président de l’Assemblée nationale. Du côté des élus du RDPC, on applaudit. Le groupe parlementaire du SDF sort de l’hémicycle, et la discussion générale est ouverte. Les députés du RDPC avec en tête le président du groupe parlementaire, Jean Bernard Ndongo Essomba, félicitent le président de la République pour avoir initié la révision de la Constitution. Dans l’ensemble les députés conviennent de ce que le texte à adopter va dans le sens de la modernisation de la démocratie camerounaise, en même temps qu’il concrétise l’étroite collaboration entre l’exécutif et le législatif. Toutefois, ils n’ont pas manqué d’interroger le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Marafa Hamidou Yaya, sur la mise en place effective des institutions prévues par la loi fondamentale ainsi que sur la mise en place effective de Elections Cameroon (Elecam).
Réponse. Elecam sera en place avant juin 2008, les institutions prévues par la Constitution (Conseil constitutionnel) seront mises en place dans des délais raisonnablement brefs. Le gouvernement a cependant introduit un amendement sur la durée du mandat des membres du Conseil constitutionnel. Les onze membres sont désignés pour un mandat de 6 ans éventuellement renouvelable. En commission on a parlait de six ans non renouvelables. Autre curiosité observée hier, la publication par le secrétaire général de l’Assemblée nationale, des noms des députés ayant participé au scrutin avec mention de leur vote. Résultat. Les cinq bulletins rouge sont issus des rangs des députés UDC et du seul député du MP. Tous les députés du RDPC ont voté pour la modification de la Constitution. Les députés du SDF étaient absents. En dehors du vote du projet de loi portant modification de la Constitution, les députés ont adopté le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de l’Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Au terme de cette longue journée, le président de l’Assemblée nationale a prononcé le discours de clôture de la session de mars. Il a annoncé une bonne nouvelle aux députés en relations avec leur cadre de travail. « Le président de la République a marqué son accord sur le site d’un nouveau siège de l’Assemblée nationale. La parcelle de quatre hectares se situe au plateau Atemengue, entre le monument de la Réunification, le quartier général, et la résidence du PAN. Le bâtiment de 13 étages prévoit des bureaux pour chaque député, un hémicycle de plus de 400 places… Cavaye Yeguié Djibril a exprimé la gratitude de l’auguste chambre au président Paul Biya.
Malgré cette issue heureuse tout n’a cependant pas été facile. Le président du groupe parlementaire du SDF, Joseph Banadzem pose une question préalable juste après la lecture du rapport. L’enjeu ici tourne autour de la poursuite de la discussion générale. En cas d’approbation, le projet de loi n’a aucune chance d’être adopté. Pour départager les uns et les autres, un vote à main levée est organisé. 150 députés votent contre la question préalable, 13 votent contre et ils sont essentiellement du Social Democratic Front (SDF). « La question préalable est rejetée, la discussion générale est ouverte », déclare le président de l’Assemblée nationale. Du côté des élus du RDPC, on applaudit. Le groupe parlementaire du SDF sort de l’hémicycle, et la discussion générale est ouverte. Les députés du RDPC avec en tête le président du groupe parlementaire, Jean Bernard Ndongo Essomba, félicitent le président de la République pour avoir initié la révision de la Constitution. Dans l’ensemble les députés conviennent de ce que le texte à adopter va dans le sens de la modernisation de la démocratie camerounaise, en même temps qu’il concrétise l’étroite collaboration entre l’exécutif et le législatif. Toutefois, ils n’ont pas manqué d’interroger le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Marafa Hamidou Yaya, sur la mise en place effective des institutions prévues par la loi fondamentale ainsi que sur la mise en place effective de Elections Cameroon (Elecam).
Réponse. Elecam sera en place avant juin 2008, les institutions prévues par la Constitution (Conseil constitutionnel) seront mises en place dans des délais raisonnablement brefs. Le gouvernement a cependant introduit un amendement sur la durée du mandat des membres du Conseil constitutionnel. Les onze membres sont désignés pour un mandat de 6 ans éventuellement renouvelable. En commission on a parlait de six ans non renouvelables. Autre curiosité observée hier, la publication par le secrétaire général de l’Assemblée nationale, des noms des députés ayant participé au scrutin avec mention de leur vote. Résultat. Les cinq bulletins rouge sont issus des rangs des députés UDC et du seul député du MP. Tous les députés du RDPC ont voté pour la modification de la Constitution. Les députés du SDF étaient absents. En dehors du vote du projet de loi portant modification de la Constitution, les députés ont adopté le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de l’Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Au terme de cette longue journée, le président de l’Assemblée nationale a prononcé le discours de clôture de la session de mars. Il a annoncé une bonne nouvelle aux députés en relations avec leur cadre de travail. « Le président de la République a marqué son accord sur le site d’un nouveau siège de l’Assemblée nationale. La parcelle de quatre hectares se situe au plateau Atemengue, entre le monument de la Réunification, le quartier général, et la résidence du PAN. Le bâtiment de 13 étages prévoit des bureaux pour chaque député, un hémicycle de plus de 400 places… Cavaye Yeguié Djibril a exprimé la gratitude de l’auguste chambre au président Paul Biya.
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