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L’analyse du Pr Narcisse Mouelle Kombi, agrégé de droit public et science politique, et directeur de l’Institut des Relations internationales du Cameroun (IRIC).
Quel est le regard de l’universitaire que vous êtes sur ce débat de l’heure qui divise et anime la classe politique nationale?
C’est un regard enchanté, compte tenu de ce que le débat en cours révèle la vitalité de la démocratie ainsi qu’il témoigne de la viabilité des droits de l’Homme et des libertés publiques dans notre pays. Nous sommes à un moment où le pluralisme des idées et la libre expression des opinions sont notables. Il arrive cependant que mon regard de citoyen soit quelque peu inquiet au vu des risques de dérives et de dérapages qui ont pu être relevées ça et là et de la tournure parfois virulente, véhémente et même violente que prennent certaines contradictions ou prises de position, sur fond d’intolérance, de radicalisme et d’extrémisme.
Il me semble que le plus important c’est que les prises de position et l’expression des opinions tiennent compte des voies de droit et que le débat soit vraiment apaisé et mette en évidence la pondération et la modération de part et d’autre.
S’il est passionnant, le débat ne doit pas être passionnel et doit s’intégrer dans une dynamique de civilisation irréversible des mœurs politiques dans notre pays. Personnellement, j’aspire à y contribuer à partir de ma posture d’universitaire spécialiste du droit public, avec des arguments techniques en toute lucidité et objectivité.
Pensez-vous que le choix du moment pour réviser la Constitution est opportun ?
En droit constitutionnel et dans tous les systèmes politiques, la définition de toute prérogative ou de tout pouvoir appelle la question de savoir qui va en sera le maître ou le régulateur. Il se trouve qu’au Cameroun, comme dans la très grande majorité des Etats, les détenteurs du pouvoir de révision ont été identifiés et sont connus. Conformément à l’article 63 (1) de notre loi fondamentale, l’initiative de la révision de la constitution appartient au Président de la République et à un tiers au moins des membres de l’une des Chambres du parlement. Soit une soixantaine de députés, tous incarnation, dépositaires ou délégataires de la souveraineté nationale. Ce sont eux qui sont juges de l’opportunité d’une révision constitutionnelle. En l’occurrence et dans le contexte actuel, le Président de la République est parfaitement bien placé pour décider du moment de la révision tant sur le plan politique, au regard de la forte légitimité dont il a été investit au suffrage universel en 2004, que sur le plan juridique en vertu de la légalité de son initiative qui est rigoureusement en conformité avec la constitution. Ce qui est en cause, ce n’est donc pas la faculté pour le Chef de l’Etat de prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle surtout lorsque celle-ci est souhaitée et voulue par une partie importante du corps social. L’essentiel c’est que dans sa finalité, l’initiative tienne compte de ce que au Cameroun, le champ des matières constitutionnelles non susceptibles de révision est circonscrit par l’article 64 de la constitution qui interdit les procédures portant atteinte à la forme républicaine, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Etat et aux principes démocratiques qui régissent la république. En dehors de ces matières limitativement énumérées, toutes les autres dispositions sont susceptibles d’être modifiées quand le détenteur du pouvoir de révision le juge opportun.
