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| 18/02/2008 |
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Le débat sur la révision de la Constitution s’enrichit chaque jour. Certains en parlent sans forcément maîtriser tous les contours du sujet. En votre qualité d’universitaire pouvez-vous nous dire pourquoi on peut être amené à réviser la Constitution dans un pays?
Il faut, pour répondre à cette question, rappeler que la Constitution c’est une loi. Fut-elle la loi fondamentale, mais c’est une loi. Et une loi c’est un ensemble de normes par lesquelles la société définit les rapports sociaux entre ses composantes. Donc s’agissant d’une loi fondamentale, elle structure la société dans un pays donné notamment en définissant les institutions qui doivent régir le pays, en définissant les règles fondamentales auxquelles doivent se soumettre les institutions et définit les responsabilités de ceux qui sont chargés de diriger ces institutions. Alors cette loi est une loi qui doit s’adapter à l’évolution de la société à un moment donné. C’est pour cela qu’il n’y a pas de loi définitivement acquise. Chaque fois que des bouleversements s’opèrent dans la société, ou chaque fois qu’il apparaît qu’il y a un décalage entre le fonctionnement de la société, entre les aspirations sociales et les normes qui, à un moment donné, ont été établies, on est amené à revoir la loi, à réviser la loi, à la reformuler et il en est ainsi notamment de la Loi Fondamentale, c’est-à-dire la Constitution. Donc la révision de la constitutionnelle est un processus normal pour des sociétés en évolution.
Certains semblent dire que la Constitution de 1996 ne pose aucun problème ?
Dans le cas d’espèce, la Constitution du 18 janvier 1996, a été élaborée dans un contexte bien précis qui suivait les années de braise. Cette Constitution est le résultat d’un ensemble de compromis qui avaient dû être faits à ce moment là parce que notamment, s’agissant de la tripartite, le chef de l’Etat, qui est garant de la cohésion nationale, avait estimé opportun de proposer à la société camerounaise ce compromis de la tripartite pour qu’on puisse s’entendre sur les normes dont le premier objectif était d’abord de conduire vers un apaisement des esprits et d’autre part de conduire les premières années de la démocratisation dans notre pays.
Depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts, l’apaisement a eu lieu et surtout nous avons pu tirer les leçons des expériences de ces années de braise. Par ailleurs, les équilibres ont été modifiés et il est donc tout à fait normal que l’on procède à la révision de la Constitution.
Ceux qui critiquent cette option s’appuient sur la seule limitation des mandats présidentiels…
On insiste beaucoup sur l’article 6 alinéa 2 concernant la limitation des mandats présidentiels. Je crois que c’est un élément parmi d’autres de la révision constitutionnelle. A mon sens, il y a beaucoup d’autres aspects de cette Constitution qui pourraient être revus à la lumière des évolutions subies par la société camerounaise. Je pense notamment au nombre des députés. La population camerounaise a augmenté, on ne peut pas continuer à avoir le même nombre des députés à l’Assemblée nationale. Je pense également à la définition des régions. Il faut qu’on puisse à partir des fondements constitutionnels revoir le découpage régional pour que la décentralisation réponde effectivement aux objectifs qui lui sont assignés. Vous voyez donc qu’il y a beaucoup d’autres aspects qui pourraient être concernés par le toilettage de la Constitution. S’agissant de la limitation du mandat présidentiel, il faut dire que lorsqu’on prend l’ensemble des pays du monde, en regardant les pays où il y a limitation des mandats et les pays où il n’y a pas limitation des mandats, on peut dire que la limitation des mandats est l’exception, la non limitation la règle. Donc notre pays qui a introduit la limitation des mandats en 1996, s’est mis en fait dans l’exception puisque les Constitutions antérieures n’avaient pas de limitation des mandats. Aujourd’hui, on revient à la norme générale de la plupart des pays qui veut que la seule limite au mandat d’un élu soit le suffrage universel.
